Permis de stationnement

Autres informations utiles

Obtention d'un permis de nuit:

Le permis de nuit vous permet de stationner votre véhicule sur la voie publique durant une nuit complète (0 h00 à 8h00), malgré la règle habituelle de temps alloué (maximum 4 heures), applicable partout sur le territoire de la Ville de Mont-Royal.

Personnes admissibles:
  • Un visiteur d'un résident de la Ville de Mont-Royal;
  • Un résident ne pouvant pas temporairement utiliser son entrée privée en raison de travaux ou pour toute autre raison d'urgence;

 

Conditions d'émission d'un permis de nuit et limites:

  • Une personne ne peut bénéficier de plus de 9 permis de nuit par mois pour un même véhicule;
  • Une personne ne peut obtenir un permis de stationnement de nuit pour plus de 3 nuits consécutives pour un même véhicule;

 

Validité du permis de stationnement de nuit:

  • Le permis n'est valide que pour la période où il a été émis;
  • Le permis n'est valide que pour la règle du maximum de 4 heures, normalement appliqué partout sur le territoire de la Ville de Mont-Royal;
  • Le permis ne permet pas d'enfreindre aucune autre règle de stationnement ou de circulation;
  • Le permis n'est valide qu'à proximité de la résidence visitée ou habitée et consignée au permis;
  • Le permis ne permet pas d'outrepasser toute signalisation permanente ou temporaire installée pour l'entretien de la voie publique ou dans le cadre d'opérations de déneigement;
  • Le permis de stationnement de nuit n'est pas transférable, modifiable ou remplaçable.

 


LE PERMIS DE STATIONNEMENT DE NUIT EST GRATUIT

 

Pour toute autre information, veuillez communiquer avec nous au 514-734-4666 (24/7)